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    Gilles BADUFLE <gilles.badufle@ac-caen.fr>

Copyright:

    Copyright (C) 2009 Gilles BADUFLE

License:

    Creative Commons BY-NC version 2.0 (in French law)

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  Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
  Initiales A l'Identique 2.0

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de
services de conseil juridique. La distribution de la présente version
de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au
contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons
fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin
d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des
éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce
contrat.

Contrat

L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon
les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons
(dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le
droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits
voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre
loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement
qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est
interdite.

L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat
vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du
présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante
l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en
approuve les termes et conditions d'utilisation.

1. Définitions

   a. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
   propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui
   est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.

   b. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre,
   dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un
   ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en
   elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent
   notamment des Oeuvres dites Collectives les publications
   périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la
   présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite
   Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
   (telle que définie ci-après).

   c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de
   l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
   préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les
   traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales,
   littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les
   reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou
   toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée,
   modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui
   constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne
   sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du
   présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition
   musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de
   l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre
   dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.

   d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé
   l'Oeuvre.

   e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui
   proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du
   présent Contrat.  6. « Acceptant » : la personne physique ou morale
   qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir
   violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse
   de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat
   malgré une précédente violation de ce contrat.  7. « Options du
   Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu'ils ont été
   choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat :
   Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
   Initiales A l'Identique.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat
n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives
issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou
d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le
droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois
applicables.

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre
par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit
applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale
d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :

   a. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs
   Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle
   qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;

   b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;

   c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter,
   représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé
   technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;

   d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter,
   représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par
   tout procédé technique;

   e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser
   des parties substantielles de l'Oeuvre.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les
supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus
incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires
techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et
procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas
expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la
gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e).

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est
expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions
suivantes :

   a. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
   communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique
   uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure
   une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource)
   du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de
   l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au
   public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir
   ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou
   restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits
   qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder
   de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes
   les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de
   responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer,
   représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie
   numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
   de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes
   de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à
   l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais,
   en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite
   Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une
   Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra,
   dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
   toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée
   une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra,
   dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
   toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée
   une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra,
   dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
   référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
   Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
   mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
   référence au dit Auteur, comme demandé.

   b. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
   communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie
   numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une
   version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du
   Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons
   iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent
   Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale -
   Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0
   Japon). L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
   (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d'un
   autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute
   reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre dite Dérivée que
   l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris
   par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de
   conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou
   restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits
   qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes
   toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
   l'avertissement sur les garanties. L'Acceptant ne peut pas
   reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y
   compris par voie numérique l'Oeuvre dite Dérivée en utilisant une
   mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation
   qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord
   contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre dite
   Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais,
   en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas
   l'Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.

   c. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par
   l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit
   commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de
   l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la
   propriété littéraire et artistique par le partage électronique de
   fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un
   échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou
   d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun
   paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec
   l'échange d'Oeuvres protégées.

   d. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au
   public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite
   Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes
   toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la
   paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au
   médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur
   Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de
   l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible,
   l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il
   existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins
   que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales
   (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Dans le cas
   d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
   identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite Dérivée par
   exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur Original »
   ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur Original ». Ces
   obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de
   manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite
   Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent,
   au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que
   celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.

   e. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un
   régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se
   réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par
   l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des
   droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la
   communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des
   fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et
   satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou
   vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

5. Garantie et exonération de responsabilité

   a. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes
   de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance
   et dans les limites d'une enquête raisonnable :

         i. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre
         nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits
         accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance
         paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que
         l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération
         ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des
         mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
         décrits à l'article 4(e);

         ii. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits
         de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et
         artistique, du droit des marques, du droit de l'information,
         du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de
         violation de la vie privée ou de tout autre préjudice
         délictuel à l'égard de toute tierce partie.

   b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le
   présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la
   loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans
   garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris
   à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre
public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par
le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la
violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat,
l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de
l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun
préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de
l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y
compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la
possible existence d'un tel préjudice.

7. Résiliation

   a. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne
   la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en
   découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les
   personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de
   l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition
   d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant
   qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1,
   2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la
   résiliation de celui-ci.

   b. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat
   s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon
   le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment
   le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
   différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à
   cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent
   Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon
   les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer
   dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans
   les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

   a. A chaque reproduction ou communication au public par voie
   numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par
   l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à
   disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à
   ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.

   b. A chaque reproduction ou communication au public par voie
   numérique d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant
   propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du
   bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions
   identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent
   Contrat.

   c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de
   ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des
   autres dispositions qui resteront pleinement valides et
   applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet
   accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la
   mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.

   d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou
   dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le
   consentement écrit et signé de la partie compétente.

   e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos
   de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément
   annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en
   dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par
   aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une
   quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat
   ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de
   l'Acceptant.

   f. Le droit applicable est le droit français.

Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme
de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute
responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel
que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit
le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui
surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si
Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour
mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat,
Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un
Offrant.

A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est
mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque
« Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans
le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation
autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes
directrices de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation,
telles qu'elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple
demande.

Creative Commons peut être contacté à http://creativecommons.org/.

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